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1 - Règlement du jeu « 5 000€ à Gagner» : Juillet 2018

La société DOMOTI VAD RCS Lille n° b 899 033 161 ayant siège zone de la Bouverne 16 av industrielle - 59520 Marquette Lez Lille organise du 1er Mai 2018 au 30 Avril 2019 pour ses différentes enseignes un jeu par post-tirage intitulé “5 000€ à gagner”. Ce jeu peut être organisé et présenté sous différentes formes et dénominations.L’opération est ouverte à toute personne habitant en France métropolitaine et en corse (hors départements et territoires d’outremer) ainsi que plusieurs pays d’Europe, et ayant reçu un document circonstancié, à l’exception des membres du personnel (et leur famille) exerçant une activité dans une société liée à la société organisatrice. La participation d’un mineur est soumise à l’acceptation de ses représentants légaux. Il ne sera accepté qu’une seule participation par famille (même nom, même adresse). Toute participation incomplète, ou non conforme sera considérée comme nulle. Il en est de même pour les participations déposées ou parvenues après le délai.La dotation est la suivante : un chèque bancaire de 5 000.00 euros ou une dotation de £ 4 369.38 (taux de change en vigueur au 14/03/18) et autant de chèque-achat d’une valeur de 5 euros que de participants de l’Union Européenne ou de £5 que de participants du Royaune-Uni ayant retourné leur bon de participation avant la date limite de clôture du jeu, soit le 30/04/2019. Pour participer à ce jeu, il suffit de renvoyer son bon de participation accompagné de sa commande à l’adresse indiquée sur le catalogue portant l’opération et de se conformer aux instructions figurant sur les documents Pour les personnes ne souhaitant pas passer de commande mais désirant le cadeau, une participation normale aux frais d’expédition de 6.99€ sera demandée (uniquement pour la France).Les demandes de cadeaux seules ne feront pas l’objet d’une participation au jeu.Le gagnant sera tiré au sort aléatoirement par Maître Gobert, huissier de justice à Roubaix chez qui un exemplaire des documents envoyés et du règlement a été déposé. Les Huissiers de Justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les opérations, de la régularité formelle du règlement et de la présence des éléments prévus par les articles L121-20 et suivants du code de la Consommation.Le gagnant ne pourra s’opposer à une éventuelle utilisation gratuite de son nom, adresse (ville et département), images animées ou non (ex : photo), voix, écrit, afin de servir de témoignage, sauf s’il renonce à son prix.Aucun renseignement ne sera donné par téléphone par DOMOTI VAD. DOMOTI VAD ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou le prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés ; DOMOTI VAD se réserve le droit de cesser, interrompre ou proroger le jeu en tout temps si les circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants.Le simple fait de participer implique l’acceptation du règlement et des instructions figurant sur les documents. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à DOMOTI VAD - zone de la Bouverne 16 av industrielle - 59520 Marquette Lez Lille (timbre de demande de règlement remboursé sur demande), en mentionnant le nom du jeu. Pour tout remboursement notamment des frais de participation au jeu, joindre un R.I.B. ainsi qu’un justificatif téléphonique, ou internet (facture, …) pour les frais de communication.


2 - Règlement du jeu « 5 000€ à Gagner» : Février 2017

La société DOMOTI VAD RCS Lille n° b 899 033 161 ayant siège zone de la Bouverne 16 av industrielle - 59520 Marquette Lez Lille organise du 1er Février2017 au 31 Janvier 2018 pour ses différentes enseignes TEMPS L, CONFORT & VIE, IDEES HOMME, MARIANNE MELODIE, ATELIER DE LUCIE, CHIEN CHAT ET CIE un jeu intitulé “5 000€ à gagner”. Ce jeu peut être organisé et présenté sous différentes formes et dénominations. L’opération est ouverte à toute personne majeure habitant en France métropolitaine et en Corse (hors départements et territoires d’outremer), et ayant reçu un document circonstancié. Ce jeu est valable uniquement en France métropolitaine et en Corse hors départements et territoires d’outremer. La dotation est la suivante : un chèque bancaire de 5 000.00 euros et autant de chèque-achat d’une valeur de 5 euros que de participants ayant retourné leur bon de participation avant la date limite de clôture du jeu, soit le 31/01/2018. Pour participer à ce jeu, il suffit de renvoyer son bon de participation accompagné de sa commande à l’adresse indiquée sur le catalogue portant l’opération et de se conformer aux instructions figurant sur les documents La participation par téléphone ou internet est réservée aux personnes qui passent commande. Pour les personnes ne souhaitant pas passer de commande mais désirant le cadeau, une participation normale aux frais d’expédition de 6.99€ sera demandée. Les demandes de cadeaux seules ne feront pas l’objet d’une participation au jeu. Le gagnant sera tiré au sort aléatoirement par Maître Gobert, huissier de justice à Roubaix. La société DOMOTI VAD ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce jeu devait être partiellement ou totalement modifié. Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à DOMOTI VAD - zone de la Bouverne 16 av industrielle - 59520 Marquette Lez Lille (timbre de demande de règlement remboursé sur demande), en mentionnant le nom du jeu. Pour tout remboursement notamment des frais departicipation au jeu, joindre un R.I.B. ainsi qu’un justificatif téléphonique, ou internet (facture, …) pour les frais de communication. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone par DOMOTI VAD.